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I – Droits de propriété intelectuelle

1.1 Droits d’auteur

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1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par Melrakki sont la propriété des annonceurs, clients de Melrakki. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
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II – Droits à l’image – Droits à la personnalité

Toutes personnes représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de Melrakki. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable de Melrakki. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

III – Contenu du Site

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IV – Droit applicable

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Date de la dernière mise à jour : 06.09.2023